Rendez-vous

Déclaration de protection des données

Traduction de la version allemande. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris notre application restful (app.getrestful.ch). Nous vous informons en particulier des raisons, de la manière et du lieu où nous traitons des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données. Pour certaines activités particulières ou supplémentaires, d’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer. Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu’au droit étranger de la protection des données éventuellement applicable, en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

Adresses de contact

restful GmbH
Engehaldenstrasse 20
3012 Berne
Suisse
E-mail : hallo@getrestful.ch

Personnes habilitées à représenter la société

Raphael Reber
Sulamith Scheurer

Nom de l’entreprise : restful GmbH

Personne chargée de la protection des données : Sulamith Scheurer, sulamith@getrestful.ch

Généralités

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration. En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement rattachées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, en relation avec l’art. 6, al. 1 RGPD :

  • let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • let. b) Traitement de données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • let. c) Traitement de données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’UE ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
  • let. d) Traitement de données personnelles pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) Traitement de données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation à plus long terme découlant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous restreignons le traitement en conséquence.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations fournies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Après avoir donné votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple au moyen du lien de désinscription figurant dans la newsletter.

Google WebFonts

Pour un affichage uniforme des polices, ce site web utilise des polices web mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sous developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : google.com/policies/privacy.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises de site web via une interface et ainsi d’intégrer, par exemple, Google Analytics et d’autres services marketing de Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services de Google. Règles d’utilisation : google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Envoi de la newsletter : Mailchimp

La newsletter est envoyée par l’intermédiaire du prestataire « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter ici la politique de confidentialité du prestataire. Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifiée au titre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (Privacy Shield). Le recours au prestataire repose sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD et sur un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28, al. 3, phrase 1 RGPD. Le prestataire peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les rattacher à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire lui-même ni pour les transmettre à des tiers.

Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre notamment des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de remettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer en justice. Il ne peut donc pas être exclu que des autorités américaines (par exemple des services de renseignement) traitent, évaluent et conservent durablement à des fins de surveillance vos données se trouvant sur des serveurs américains. Nous n’avons aucune influence sur ces opérations de traitement.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par un autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Exclusion de responsabilité

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